No-O G M 07

par Frédéric Jacquemart,

Président de la FRAPNA Ardèche et Ancien membre du Haut Conseil des Biotechnologies

A la salle Les 3 Z’oizeaux, 32 rue de l’Eglise à Pont d’Aubenas

Apéro, infos & petite restauration sur place. Soirée conviviale et instructive, venez nombreux !!

- La Haye (Pays-Bas), reportage

Comment juger Monsanto ? Cette question, lancinante, a traversé toute l’audience du tribunal contre le géant américain de l’agro-chimie, les 15 et 16 octobre à La Haye. Pendant deux jours, vingt-quatre témoins, scientifiques et juristes se sont succédés à la barre pour dénoncer les crimes de la multinationale célèbre pour ses OGM et son Round-Up, un herbicide à base de glyphosate. Face à cinq juges de renommée internationale, ils ont tout livré : les enfants malformés et les cancers, le bétail malade, les rivières polluées et les sols détruits, les terres et les semences traditionnelles confisquées, les études scientifiques prouvant la dangerosité du glyphosate - composant principal du Roundup - écartées ou dénigrées. Après plusieurs heures d’audition, la juge sénégalaise Dior Fall Sow a fini par formuler à voix haute la question que toute la salle se posait : « L’arsenal juridique est très important. Les preuves du lien entre le glyphosate et les dommages causés existent. Pourquoi en sommes-nous encore là ? Quels problèmes font que les comportements de cette multinationale ne sont pas poursuivis et réprimés ? »

L’Institut des sciences sociales, où siégeait le tribunal.

Pour tenter de faire évoluer la situation, les juges ont pour mission d’étudier la conformité des agissements de Monsanto avec le droit privé et le droit international, dans cinq domaines : le droit à la santé, le droit à l’alimentation, le droit à un environnement, le droit à l’information, le droit de la guerre. Ils doivent également décider si les mauvaises actions de Monsanto pourraient relever d’un écocide, crime non encore reconnu par les conventions internationales mais qui fait l’objet d’une intense réflexion.

Pour cela, ils ont pris des notes, posé des questions, pas toujours à l’aise face à ce public de militants prompts à taper des mains et à encourager les témoins - « Merci de ne pas applaudir pour respecter le sérieux et la dignité de la séance », réclamera plusieurs fois Françoise Tulken. Mais la juge belge ne dissimule guère sa profonde bienveillance : « Je voudrais remercier tous les témoins. Vous avez fait un long voyage, pas seulement point de vue géographique. C’est aussi un long voyage personnel, formé de choses vécues au sens fort du terme. Votre parole est importante pour ceux qui nous écoutent, pour nous et pour le travail qui va être fait. »

Certaines victimes ont déjà obtenu la reconnaissance de l’impact des pesticides sur leur santé, comme Paul François. L’agriculteur français, intoxiqué en 2004 par un herbicide nommé Lasso, a témoigné de ses victoires judiciaires contre Monsanto. Mais le prix à payer est exorbitant, confie-t-il avec amertume : « C’est long, violent et coûteux. Les avocats de Monsanto n’ont pas cessé de me démonter. J’ai déjà engagé plus de 40.000 euros dans la procédure. Malgré sa condamnation en appel en septembre 2015, la multinationale ne m’a pas encore versé un centime. » Monsanto a de nouveau fait appel et l’agriculteur attend désormais le pourvoi en cassation en 2017.

Théo, 9 ans, 50 opérations à cause de malformations dues au glyphosate

Sabine Grataloup, maman d’un petit Théo, victime d’empoisonnement aigü prénatal.

Tous ne se sentent pas prêts à tant de sacrifices. Sabine Grataloup, intoxiquée au glyphosate pendant sa grossesse en 2008 et dont le fils Théo souffre d’une terrible malformation de l’œsophage et de la trachée, préfère consacrer ses forces à accompagner son enfant dans son calvaire médical – le garçonnet subira sa 51e opération chirurgicale le 20 octobre prochain. Christine Sheppard, à qui l’on a diagnostiqué un lymphome non-hodgkinien après plusieurs années d’épandages de Round-Up, n’a pas lancé de procédure non plus : « Monsanto ferait traîner et je finirais ruinée avant même de pousser la porte du tribunal. »

Dans les pays du Sud, c’est encore plus compliqué. Comme au Brésil, dans les territoires consacrés à la monoculture du soja, où « plus de 60.000 personnes ont été empoisonnées au glyphosate entre 1999 et 2009 », dénonce le chercheur en santé publique et environnementale et membre de l’Association brésilienne de santé collective (Abrasco), Marcelo Firpo. Pourtant, « la plupart du temps, nous n’arrivons pas à porter ces affaires devant les tribunaux. Les procureurs réagissent d’une manière suggérant qu’on ne peut pas faire grand-chose. Le Brésil a signé bon nombre de conventions internationales mais rien n’est fait pour les respecter ! »

Monsanto a aussi ses petites techniques pour éviter le procès. Le coton transgénique Bt a été introduit en 2008 au Burkina Faso. « Dès la première campagne, un paysan a vu ses moutons et ses chèvres mourir après avoir brouté dans un champ de coton et a donné l’alerte, raconte Ousmane Tiendrebeogo, paysan lui aussi. La gendarmerie lui a conseillé d’envoyer quelques feuilles de coton pour analyse au laboratoire de Monsanto, aux Etats-Unis. Comme les analyses n’ont pas conclu que les plantes étaient responsables de la mort des animaux, le groupe a réclamé le remboursement des frais, soit 2,5 millions de francs CFA (3.800 euros). » Le paysan était trop pauvre pour payer. Evidemment, « cette mise en scène a fait taire la contestation à jamais », observe M. Tiendrebeogo.

Ousmane Tiendrebeongo, fermier au Burkina Faso.

Pantouflages et jeux d’influence

Non content d’intimider ses victimes. Le groupe se livre allègrement au pantouflage – les allers-retours de Michael Taylor entre l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) et Monsanto ont été évoqués. Ses sbires murmurent jusque dans les ministères et les institutions nationales stratégiques. En 2012, une semaine après le coup d’Etat au Paraguay, « le nouveau gouvernement a autorisé la culture du coton transgénique Bt et Monsanto a pu mettre en place une taxe dans les ports du pays », dénonce l’expert en santé Miguel Lovera, qui soupçonne la multinationale « non pas d’avoir financé le coup d’Etat, mais de lui avoir fourni des outils ».

De nombreux autres témoignages de ce genre ont été recueillis ces deux jours. Tellement accablants qu’on était tout étonné, à la pause déjeuner, de voir le joli soleil d’automne briller comme si de rien n’était sur le canal de la Kortenaerkade, ou de trouver si appétissante la salade de betteraves et pois chiches bio distribuée par les organisateurs. Mais la situation n’est pas insoluble. Principes directifs relatifs aux entreprises et aux droits humains signés par l’ONU en 2011, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels... Les avocats qui se succèdent à la barre dimanche après-midi ne manquent pas d’idées de textes sur lesquels s’appuyer pour condamner Monsanto. Pour l’avocate Claudia Gomez Godoy, l’objectif est double : parvenir à indemniser les victimes et, surtout, éviter que la situation ne se reproduise.

Désormais, les cinq juges ont toutes les cartes en main pour rédiger un avis consultatif, dont la juge Françoise Tulkens pense qu’il permettra « à des avocats, des juges, des tribunaux, d’intervenir, d’aller plus loin sur les questions de responsabilité, de réparation des dommages causés par Monsanto. Mais aussi de faire progresser le droit international des droits humains ». L’avis pourrait être rendu, au plus tôt, le 10 décembre prochain. Une chose est sûre, la démarche n’est pas vaine, estime la magistrate : « Le droit suit la réalité, les événements. Il est fait pour les gens, les gens qui souffrent ; pas pour les juristes, ni pour les livres de droit. S’il n’y a pas des mouvements comme le vôtre, il n’avancera pas. »

Publié le 04 novembre 2016, Le Telegramme.

photo; Elodie Auffray

Après avoir bloqué l'entrée du site Nutréa-Triskalia de Plouagat (22), ce vendredi matin, une quarantaine de membres du collectif des Faucheurs volontaires d'OGM a pris la direction de Saint-Brieuc, cet après-midi, pour une série d'actions. Un peu avant 14 h, au centre Leclerc de Plérin, ils ont investi les rayons charcuterie et poulet, pour appliquer sur les emballages un autocollant avec une tête de mort et ce slogan : "Nourri aux OGM et aux pesticides". Une action qui vise à "informer les consommateurs", indique Claude Bonnin, l'un des Faucheurs. "On cible le porc et la volaille, car ce sont les principaux consommateurs de protéines végétales. Dans la plupart des élevages, l'apport en protéines est fourni par du soja OGM, importé directement d'Amérique du sud. Il contient des pesticides, dont on retrouve la trace dans ces animaux. Dans un magasin, quand il n'y a aucune allusion aux OGM, c'est qu'ils sont nourris à ça", affirme-t-il. À lire sur le sujet Plouagat. Des Faucheurs volontaires d'OGM bloquent Triskalia Les échanges avec certains salariés du magasin ont été tendus. "Tu crois que je vais les nourrir comment mes gamins, moi, si on vend pas ces produits ?" a rugi une employée. "Vous gâchez le travail des personnes qui se lèvent à 6 h du matin. Vous étiez où vous, à cette heure-ci ? En train de dormir", a tancé un vigile, tandis que plusieurs collègues recouvraient les étiquettes des Faucheurs d'un autocollant jaune. La police calme le jeu La police, arrivée sur place, a parfois dû calmer le jeu. "Le législateur, ce n'est pas moi. Ce ne sont pas les clients non plus. Je vous demande de sortir de ce magasin", a demandé le directeur. Les militants ont fini par sortir dans le calme, en chantant. Ils se sont ensuite invités au Magasin vert voisin, où ils ont repeint les emballages d'herbicides au glyphosate.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/saint-brieuc/saint-brieuc-les-faucheurs-volontaires-d-ogm-s-invitent-dans-les-magasins-04-11-2016-11280507.php?share_auth=78a495084b0a92c30303d2ef417b9c14#closePopUp

Écrit par Laure Ostwalt le 30/09/16

Deux membres des faucheurs volontaires Ardèche étaient jugés à Privas ce vendredi 30 septembre pour la dégradation de bidons de glyphosate dans des magasins d’Aubenas le 19 mars dernier. Une action pour protester contre la vente en libre service de ces produits dans les jardineries.

Ci-dessous et sur la droite, lien avec la vidéo de la réaction de leur avocat, maître Tumerelle à la sortie du procès. Jugement mis en délibéré au 4 novembre.

https://www.youtube.com/watch?v=R2QBxmw07dA

Organismes obtenus par mutagénèse

Le Conseil d’État renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne quatre questions relatives à la réglementation européenne des OGMs.

Lien vers la décision du conseil d'état |http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-Confederation-paysanne-et-autres-3-octobre-2016|]

L’essentiel :

Des associations et syndicats contestent l’article D.531-2 du code de l’environnement, qui exclut du champ de la réglementation des OGMs les organismes obtenus par mutagénèse.

Cette contestation soulève des difficultés sérieuses d’interprétation du droit de l’Union européenne.

Le Conseil d’État a donc renvoyé quatre questions à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces questions portent : sur le point de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont soumis aux règles posées par la directive relative à la dissémination volontaire d’OGMs dans l’environnement, d’une part, et par la directive concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, d’autre part ; sur la marge d’appréciation des États membres par rapport à la directive relative à la dissémination volontaire d’OGMs dans l’environnement ; sur la validité de cette directive au regard du principe de précaution.

Le Conseil d’État a sursis à statuer en attendant les réponses de la Cour de justice. Lorsque la Cour aura répondu, il lui reviendra, à la lumière de ses réponses, de se prononcer sur la légalité de l’article D. 531-2 du code de l'environnement

Le cadre juridique :

La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement exempte de son champ d’application les organismes obtenus par certaines techniques ou méthodes de modification génétique. Les organismes obtenus par ces techniques ne sont donc pas soumis aux dispositions de cette directive du 12 mars 2001, et ne sont notamment pas soumis aux procédures d’évaluation des risques et d’autorisation préalables à toute dissémination ou mise sur le marché d’OGMs dans l’environnement et aux obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi postérieurement à leur mise sur le marché.

Cette directive du 12 mars 2001 a été notamment transposée, en France, par les articles L.531-1, L.531-2 et L.531-2-1 du code de l’environnement. L’article D.531-2 du code de l’environnement a été pris pour l’application de ces articles. Il exclut du champ de la réglementation des OGMs les organismes obtenus par mutagénèse.

Par ailleurs, une autre directive, la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles prévoit des obligations pour l’inscription de « variétés génétiquement modifiées » au catalogue commun des espèces de plantes agricoles. Les faits et la procédure :

Neuf associations et syndicats contestent la légalité de l’article D. 531-2 du code de l'environnement, qui exclut du champ de la réglementation des OGMs les organismes obtenus par mutagénèse. Ils ont demandé l’abrogation de cet article au Premier ministre.

Celui-ci ayant refusé, les requérants ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre, d’une part d’abroger cet article, d’autre part, de prononcer un moratoire sur les variétés de plantes, rendues tolérantes aux herbicides, obtenues par mutagénèse. La décision du Conseil d’État :

Lorsqu’une juridiction nationale est confrontée à une difficulté sérieuse d’interprétation du droit de l’Union européenne, elle peut – et dans certains cas doit – renvoyer une question à la Cour de justice de l’Union européenne.

C’est ce qu’a fait le Conseil d’État dans la décision qu’il a rendue aujourd’hui. Constatant que le litige qui lui était soumis posait plusieurs questions sérieuses d’interprétation du droit européen, le Conseil d’État a renvoyé quatre questions à la Cour de justice de l’Union européenne :

1° Les organismes obtenus par mutagénèse (en particulier ceux obtenus par les techniques nouvelles de mutagénèse dirigée telles que, par exemple, la mutagénèse dirigée par oligonucléotide (ODM), ou la mutagénèse par nucléase dirigée (SDN1), qui utilise différents types de protéines (nucléases à doigts de zinc, TALEN, CRISPR-Cas9…) constituent-ils des OGMs soumis aux règles posées par la directive du 12 mars 2001 ? Ou faut-il au contraire considérer que ces organismes obtenus par mutagénèse, ou seulement certains d’entre eux (ceux obtenus par les méthodes conventionnelles de mutagénèse existant avant à l’adoption de la directive) sont exemptés des mesures de précaution, d’évaluation des incidences et de traçabilité prévus par cette directive ?

2° Les variétés obtenues par mutagénèse constituent-elles des « variétés génétiquement modifiées » soumises aux règles posées par la directive du 13 juin 2002 ou sont-elles exemptées des obligations prévues par cette directive pour l’inscription de variétés génétiquement modifiées au catalogue commun des espèces de plantes agricoles ?

3° Si la directive du 12 mars 2001 exclut de son champ d’application les organismes obtenus par mutagénèse, cela signifie-t-il que les Etats membres ont l’interdiction de soumettre ces organismes obtenus par mutagénèse à tout ou partie des obligations prévues par la directive ou à tout autre obligation ou disposent-ils, au contraire, d’une marge d’appréciation pour définir le régime susceptible d’être appliqué aux organismes obtenus par mutagénèse ?

4° Si la directive du 12 mars 2001 exempte les organismes obtenus par mutagénèse des mesures de précaution, d’évaluation des incidences et de traçabilité, sa validité au regard du principe de précaution (garanti par l’article 191-2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) peut-elle être remise en cause ? Et, faut-il tenir compte, à cet égard, de l’évolution des procédés de génie génétique, de l’apparition de variétés de plantes obtenues grâce à ces techniques et des incertitudes scientifiques actuelles sur leurs incidences et sur les risques potentiels en résultant pour l’environnement et la santé humaine et animale ?

La Cour de justice de l’Union européenne est désormais saisie de ces questions et le Conseil d’État a sursis à statuer en attendant ses réponses. Lorsque la Cour aura répondu, il reviendra au Conseil d’État, à la lumière de ses réponses, de se prononcer sur la légalité de l’article D. 531-2 du code de l'environnement, qui est contesté devant lui.

Fusion Bayer-Monsanto : quelles conséquences ?

D'après Romain Gelin, "Fusion Bayer-Monsanto : quelles conséquences ?", Gresea, septembre 2016,

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

L’acquisition de Monsanto par Bayer s’inscrit dans le mouvement plus large de concentration du secteur de la chimie, après l’annonce ces derniers mois des fusions entre Dow Chemical et DuPont ainsi que du mariage entre Syngenta et ChemChina. Quelles motivations ont poussé à cet accord entre les deux firmes transnationales ? Quelles conséquences pour les clients des deux entreprises ? les travailleurs ? Tentative de décryptage

Sommaire

En terme commercial et industriel

• Concentration du secteur de la chimie
• Multiplication des F&A
• Qui sont les propriétaires des entreprises de la chimie ?
• Synergie, réduction des couts et crainte de restructurations
• Craintes pour les agriculteurs et les consommateurs

Le deal entre Bayer, leader mondial des pesticides, et Monsanto leader des semences génétiquement modifiées, pour un montant de 59 milliards d’euros a fait grand bruit. Pour les dirigeants de Bayer, cette opération est censée répondre à un défi majeur : nourrir 10 milliards d’habitants dans les prochaines décennies.

En terme commercial et industriel

À première vue, et au regard des activités des deux entreprises, la fusion entre les deux géants de l’agrochimie revêt une certaine logique. L’objectif du nouveau groupe est de pouvoir proposer un « paquet » aux agriculteurs. Un service complet, qui s’appuiera sur les produits et services des deux entreprises, comprenant, outre les engrais et les semences, les pesticides, mais également des services de conseil aux agriculteurs.

Pour ce qui est de l’implantation géographique, la fusion semble également faire sens puisque Bayer est bien implanté en Europe et en Asie tandis que les Amériques et l’Afrique sont des marchés importants pour Monsanto.

Un autre intérêt de la fusion pour le nouvel acteur est à rechercher dans la propriété des brevets. En acquérant son concurrent Monsanto, Bayer met en effet la main sur les brevets appartenant à l’entreprise américaine. Un élément primordial dans un secteur où la possession des droits de propriété sur telle semence ou tel pesticide équivaut à un monopole, et permet donc de mesurer la puissance économique du groupe.

En ce qui concerne la « recherche et développement », qui représente des investissements importants et dont la rentabilité après plusieurs années n’est jamais totalement garantie, la nouvelle force de frappe financière de Bayer-Monsanto sera un élément important et donnera la possibilité au groupe de mettre plus rapidement des produits sur le marché. Les sommes colossales nécessaires pour ce type d’investissement constitueront une barrière à l’entrée d’autant plus grande pour des concurrents potentiels.

Pour un investisseur de Bayer, cité par Reuters 1, les fusions de ces derniers mois dans le secteur ont « obligé » Bayer à réaliser une grosse opération sous peine de subir un handicap concurrentiel.

En fusionnant, Bayer et Monsanto acquièrent en effet une taille qui sera comparable à celle de ses concurrents directs (voir Figure 1). BASF est le leader du secteur avec un chiffre d’affaires d’environ 70 milliards d’euros en 2015. Le chiffre d’affaires cumulé de DOW Chemical et DuPont tourne autour des 66 milliards d’euros pour la même année, celui de Syngenta et ChemChina avoisine les 52 milliards d’euros. Bayer et Monsanto cumulent quant à eux des revenus qui s’élèvent à près de 60 milliards d’euros et recollent ainsi au peloton de tête des entreprises de la chimie. Sur le seul segment de l’agrochimie, le chiffre d’affaires cumulé de Bayer-Monsanto atteint les 23 milliards de dollars (20,6 Md€), contre 14,8Md$ pour Syngenta-ChemChina et 14,1Md$ pour Dow-Dupont et 5,8 milliards de dollars pour BASF.

Concentration du secteur de la chimie

Le secteur de la chimie et de l’agrochimie est donc dans une phase de concentration intense. Un phénomène déjà observable avant la vague de fusion puisque dix entreprises avaient la main sur près des deux tiers des marchés des semences. Pour les pesticides, six entreprises dominent les trois quarts du marché. Elles ne seront plus que quatre une fois que les fusions de Dow Chemical et DuPont 2 et celle concernant l’entreprise chinoise ChemChina et la Suisse Syngenta seront mises en œuvre.

L’acquisition conclue pour un montant de 66 milliards de dollars (59 milliards d’euros) constitue la plus importante opération jamais réalisée par une entreprise allemande et le plus important rachat d’une entreprise américaine par une firme étrangère. De nouveaux mouvements de concentration étaient pressentis depuis plusieurs mois. Outre les deux offres de Bayer précédemment rejetées par Monsanto, ce dernier avait également tenté de mettre la main sur Syngenta quelques mois auparavant. Des discussions entre Monsanto et BASF avaient également eu lieu à l’été 2016. Début septembre 2016, ce sont les producteurs canadiens de fertilisants Potash Corp et Agium Inc. qui avaient fusionné.

Les fusions précitées devront tout de même faire l’objet d’autorisations de la part des autorités de la concurrence. Le deal Monsanto-Bayer devra être adoubé par une trentaine de juridictions de la concurrence de par le monde. Des cessions d’actifs seront probablement imposées aux deux entreprises (dans les semences de soja et de coton notamment, peut-être dans les pesticides – là où Bayer et Monsanto proposent des produits comparables). BASF, le seul acteur à ne pas s’être engagé dans des opérations de croissance externe compte tout de même se positionner pour racheter des activités que ses concurrents nouvellement fusionnés devraient céder.

Multiplication des F&A

Chimie et agrochimie ne sont pas les seuls secteurs à avoir observé des mégafusions ces derniers mois. AB-Inbev et SAB-Miller, Dell et EMC, Holcim et Lafarge ou encore Delhaize et Ahold ont défrayé la chronique des fusions-acquisitions dans divers secteurs. La situation de surliquidités (excès de monnaie disponible) de l’économie mondiale couplée à la faiblesse des taux d’intérêt sont des pistes d’explication pour comprendre la multiplication de ces mégadeals.

L’économie mondiale est depuis plusieurs années en situation de surliquidités. Les sauvetages bancaires menés entre 2008 et 2010 et les « quantitative easing » pratiqués par les principales banques centrales de la planète – qui consistent en des rachats de dette (bons du Trésor, obligations d’entreprise), auprès d’acteurs financiers - ont conduit à une situation de surliquidités sur les marchés financiers. Une partie de ces liquidités se retrouve dans les trésoreries des banques, et des entreprises qui ont fortement réduit leurs investissements ces dernières années (la Banque centrale européenne rachète même depuis juin 2016 des obligations d’entreprises 3). Elles doivent désormais être placées : une des options choisies est celle du rachat d’entreprise, en d’autres termes, des acquisitions. En 2015, le volume total de fusions-acquisitions a atteint les 4,6 billions (ou 3500 milliards) de dollars.

Le contexte de faible taux d’intérêt, lié à la politique monétaire expansive pratiquée par la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne, est une autre piste pour comprendre la multiplication des fusions-acquisitions. Dans le cas de Bayer et Monsanto, l’opération sera financée par un emprunt bancaire de 57 milliards de dollars auprès de 5 banques 4 et par l’émission d’obligations et d’actions pour 19 milliards de dollars. Il est évident que ce genre d’emprunt est d’autant plus intéressant que les taux sont faibles : mieux vaut alors « investir » en rachetant un concurrent plutôt que de « placer » son argent à faible taux (quand ceux-ci ne sont pas négatifs).

Les difficultés de Monsanto ces dernières années, liées au ralentissement de l’économie mondiale, à l’excès de graines qui a conduit à la baisse du prix des semences, ainsi qu’à la chute de sa valeur boursière ont constitué une opportunité pour Bayer, qui en plus des faibles taux d’intérêt a pu se payer un concurrent pour un prix bien moins élevé qu’il ne l’aurait été quelques années plus tôt. Là encore, une constante dans l’économie capitaliste : en période de dépression de l’économie, les plus gros acteurs sont les derniers à être en difficulté, et peuvent souvent s’offrir de « plus petits » concurrents et ainsi renouer avec les profits.

Qui sont les propriétaires des entreprises de la chimie ?

On l’aura donc compris, l’opération présente des intérêts du point de vue de la croissance de l’entreprise et du pouvoir de marché que Bayer-Monsanto va acquérir. Une garantie de plus de profitabilité pour les années à venir, et donc de dividendes pour les actionnaires. Mais qui sont les propriétaires des entreprises de la chimie ? Comme pour la plupart des sociétés transnationales, les actionnaires sont des fonds d’investissement ou des fonds de pension qui doivent placer leurs liquidités (abondantes en ce moment, voir supra) afin de garantir des retours promis pour les déposants/cotisants. En s’intéressant d’un peu plus près à leur identité, on peut observer la présence des mêmes fonds dans presque toutes les entreprises. Parmi les 10 principaux actionnaires de Bayer et Monsanto, mais également de leurs « concurrents » DuPont, Dow Chemical, BASF ou Syngenta, on retrouve des fonds de pensions ou d’investissement américains. Ceci ne s’applique en revanche pas à ChemChina, entreprise d’État chinoise.

Le tableau ci-dessus repend la liste des 5 actionnaires qui ont des parts dans le plus d’entreprises du secteur. D’autres fonds sont simultanément présents dans 2, 3 ou 4 entreprises de la chimie, nous ne les avons pas repris ici 5.

Les stratégies de ces fonds vont dans le sens d’une rentabilité maximale. En possédant des parts suffisantes dans des sociétés transnationales, ils sont en mesure d’infléchir les politiques de ces dernières. Bien que les fonds ne désignent que rarement leurs propres administrateurs dans les conseils d’administration des STN et ne prennent donc généralement pas directement part à la gestion, ils demeurent le plus souvent les actionnaires principaux de ces sociétés et disposent donc de droits de vote correspondants.

La concurrence entre les différentes entreprises de la chimie semble dans ces conditions tout à fait relative, les mêmes intérêts se retrouvant chez tous les acteurs. Les gains espérés après chaque fusion-acquisition correspondent également à un volume de synergie que l’entreprise espère atteindre, mais bien souvent, ce sont les restructurations, et les dégraissages liés, qui représentent la part importante des économies réalisées.

Synergie, réduction des couts et crainte de restructurations

L’objectif affiché de Bayer-Monsanto est de réaliser 1,2 milliard de dollars de réduction des coûts annuels et 300 millions de synergies au niveau du chiffre d’affaires après 3 ans.

Un cinquième de ces économies sera réalisé dans « l’agriculture digitale », basée sur les outils d’analyse derniers cri (capteurs, robots, logiciels…) proposés par les deux entreprises et basée sur leurs droits de propriété intellectuels 6. Ils sont censés faire croître les rendements agricoles pour les fermiers. Bayer compte augmenter ses ventes de près de 300 millions de dollars par an grâce à cela.

Dans le jargon entrepreneurial, synergie signifie généralement que des doublons dans les sites de productions, la logistique, les services centraux ont été identifiés entre les deux entreprises et qu’ils pourront donner lieu à des coupes. Les fusions-acquisitions sont donc souvent synonymes de restructurations, et donc de perte d’emploi. La question du sort des travailleurs n’a pour l’instant pas été évoquée par les directions des deux entreprises, qui préfèrent axer leur discours sur la croissance des activités. Pourtant, ce genre d’opération n’est généralement pas neutre pour les travailleurs concernés.

Le quartier général de la division « semences » de Bayer-Monsanto sera basé à St Louis (Missouri), là où se trouve l’actuel siège de Monsanto. Les habitants de cette ville se souviendront probablement de la fusion entre InBev et Anheuser-Busch, qui avait également vu St Louis conserver le siège américain du groupe. Des 6.000 emplois sur le site au moment de la fusion en 2008, il ne restait que 4.000 postes trois ans plus tard 7.

Monsanto a déjà réduit ses effectifs récemment. En octobre 2015, le groupe a annoncé la suppression de 2.600 emplois, soit 13% de ses effectifs, ainsi que la fermeture de plusieurs sites. En janvier 2016, le groupe annonce la suppression de 1.000 postes supplémentaires d’ici à 2018.

La fusion entre DuPont et Dow Chemical annoncée fin 2015 n’a pas donné lieu à des annonces immédiates sur l’emploi. On apprend cependant, quelques mois plus tard, que 4.000 postes vont être supprimés comme suite à la fusion.

Craintes pour les agriculteurs et les consommateurs

Outre les travailleurs des deux entreprises, qui sont les premiers concernés, les craintes apparaissent également du côté des agriculteurs et des consommateurs. Pour les agriculteurs, le marché va se réduire à l’avenir. Des 6 acteurs présents sur le marché des semences il y a peu, il n’en restera plus que quatre. Le risque de voir les prix augmenter se profile et le choix entre les différents acteurs du marché sera donc désormais restreint. 70% du marché mondial des pesticides sera désormais entre les mains des 4 acteurs. Aux États-Unis, les 4 mêmes firmes représenteront 80% des graines de maïs commercialisées. Comme l’affirme Guy Kastler de la Confédération paysanne française, « en maitrisant l’ensemble de la filière, les firmes dictent aux paysans quoi faire, et comment le faire, et petit à petit, notre autonomie disparait. » 8

Du côté des consommateurs, même son de cloche : une part croissante des produits alimentaires sera proposée par une poignée de firmes, avec le risque de voir les prix de certaines denrées augmenter. « Nous nous retrouvons avec des multinationales plus puissantes que nombre d’États en mesure d’imposer leur loi au détriment de la souveraineté populaire » explique Guy Kastler. De ce point de vue, la déclaration des dirigeants de Bayer de vouloir nourrir 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050 est à nuancer. Pour Swissaid, c’est le contraire qui est à craindre, « la domination des géants des semences a … pour effet d’accroitre la pauvreté et la faim dans les campagnes » 9

Des réactions de la part de mouvements écologistes anti-OGM se sont également faites entendre. Monsanto et Bayer étaient déjà parmi les entreprises les plus détestées du monde. La première fait même l’objet d’une marche mondiale annuelle pour dénoncer ses activités 10. Il faut dire que le passif des deux géants de la chimie ne joue pas en leur faveur : OGM, agent orange utilisé lors de la guerre du Vietnam, Round Up, gliphosate 11 ont rendu tristement célèbre le semencier américain. Quant à Bayer il a par le passé rempli les chroniques des faits divers et scandales pour son implication dans des essais médicaux sur des déportés pendant la 2de Guerre Mondiale, la mise sur le marché de contraceptifs dangereux, la vente de néonicotinoïdes (accusés de causer la mortalité des abeilles) où pour ses négligences dans les scandales du sang contaminé.

L’image de la nouvelle entreprise fusionnée risque donc de souffrir de la mauvaise réputation que colportent Bayer, et encore plus Monsanto. Lorsque les dirigeants des deux entreprises sont interrogés sur le nom de la nouvelle entité, le PDG de Monsanto se dit ouvert à tout, y compris à la mise au placard de la marque « Monsanto ». Les autorités de la concurrence des différents pays où les deux entreprises sont implantées devront donner leur aval à cette opération, qui pourrait être conclue avant la fin de l’année 2017.

Pour citer cet article :

Romain Gelin, "Fusion Bayer-Monsanto : quelles conséquences ?", Gresea, septembre 2016, texte disponible à l’adresse : http://www.gresea.be/spip.php?article1543

1 Reuters, « Bayer convainc Monsanto pour une offre à 66 milliards de dollars », 14 septembre 2016

2 Gelin, Romain, « Fusion Dow DuPont : optimisation et restructuration dans la chimie et les OGM », décembre 2015, Mirador : http://www.mirador-multinationales.be/divers/a-la-une/article/fusion-dow-dupont-optimisation-et-restructuration-dans-la-chimie-et-les-ogm

3 La-Croix.com, « La BCE se lance dans le rachat d’obligations d’entreprises », 8 juin 2016, http://www.la-croix.com/Economie/La-BCE-lance-dans-rachat-obligations-entreprises-2016-06-08-1300767175

4 Les cinq banques qui vont fournir le prêt à Bayer sont : Bank of America, Credit Suisse, Goldman Sachs, HSBC et JP Morgan. Le Financial Times estimait à 280 millions de dollars, les gains des banques et cabinets de conseils pour les analyses promulgués lors de la fusion entre Bayer et Monsanto. Morgan Stanley et la firme Ducera Partners ont conseillé Monsanto, tandis que Bayer s’est entouré de Crédit Suisse,Bank of America, Merill Lynch et Rotchild. Financial Times du 16 septembre 2015.

5 L’actionnariat est disponible sur les fiches des entreprises concernées sur Mirador

6 Financial times du 15 septembre 2016.

7 « Bayer’s Monsanto bid resurrects memories of A-B sale », in St-Louis Post-Dispatch, 24 mai 2016

8 Cité dans “Monsanto fusionne avec Bayer” 15 septembre 2016, Lorène Lavocat (Reporterre)

9 Ibid.

10 http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article1074

11 http://www.infogm.org/5877-glyphosate-toxique-cancerigene-autorise-18-mois

PROCÈS DU GLYPHOSATE : cet herbicide doit être retiré de la vente !

Le 19 mars 2016 a eu lieu une action nationale des Faucheuses et Faucheurs Volontaires pour dénoncer

• la toxicité des pesticides (RoundUp en particulier), corollaires des OGM cultivés en France et dans le monde,
• leur distribution au grand public,
• l'inaction des pouvoirs publics devant un problème majeur de santé publique et de dégradation de l'environnement.

À Aubenas, les Faucheurs Volontaires ont neutralisé pacifiquement des bidons de désherbants à base de glyphosate dans trois magasins, deux d'entre eux ont porté plainte : Bricomarché et Gamm Vert.

Nous ne voulons plus de ces herbicides. Nous nous opposons à la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché de produits reconnus comme perturbateurs endocriniens et cancérigènes probables par de multiples études scientifiques.

Nous demandons à nos Etats de résister aux lobbies de Monsanto, Bayer et consorts et d’interdire ces formulations chimiques, ainsi que les OGM mutés qui en dépendent, actuellement en culture sur plus de 150 000 ha en France.

Suite aux actions menées partout en France, deux Faucheurs sont poursuivis par la justice.

Des scientifiques, médecins, spécialistes de l’environnement ou simples opposants à l’agro-industrie seront présents le 30 septembre 2016 dès 10h, au Tribunal de Grande Instance de Privas (Ardèche).

Des conférences et débats auront lieu la veille à partir de 18h à la salle des associations d’Ucel, près d’Aubenas.

Venez nombreux nous soutenir !

10 septembre  St SERNIN Notre GRANDE SOIREE

• 17h  PETRUS : spectacle jeune public
• 18h BATUCADA BamaHIA
• 19h Restauration / Buvette
• 20h Fables du PISTIL
• 21h Concert avec LES PATES AU GAZ - LES SALMONELLES

Salle Poudevigne

17 septembre à BOURLATIER

Fête de l’Agriculture Paysanne à Bourlatier organisée par la Confédération Paysanne de l’Ardèche; stand soutien/info toute la journée flyerweb.pdf Pour plus d'infos, site de la conf d'Ardèche: https://conf07.wordpress.com/

24 septembre à AUBENAS

Stand de soutien/info de 9h à 13h devant la Biocoop

29 septembre  AUBENAS

Conférence de presse, soirée conférence et débats à la salle des associations à Ucel (intervenants: scientifiques et médecins à preciser)

Lundis au marché de Darbres, mardis et mercredis aux marchés de Jaujac, mercredis au marché bio d'Aubenas : Stand de soutien/info, vente de jus de pomme, vin et bières

30 septembre PRIVAS Procès du glyphosate 10H-20H

Soirées passées:

01 Aout BURZET

Stand de soutien/info et petite restauration, bières des Faucheurs au marché des producteurs qui se déroule au parc de Burzet dans le cadre des lundis du terroir et des savoirs.

Et représentation de "l’homme semence" (Cie Impromptu Theâtre) à20h30

17 Aout JAUJAC

Marché et concert (Parking Maison du Parc). Stand de soutien/info et buvette 17h - 23 h

28 aout LA SOUCHE

Soirée Rencontre concert et boustifaille, à partir de 18h à la ferme collective de la Clémenterie à La Souche en soutien et en convivialité. Au programme: 15h visite de la ferme collective autogérée de la Clémenterie 17h à 19h30: apéro, petite restauration, crêpes, débats et discussion autour du stand anti OGM et pesticide 19h30: une fable du Pistil 20h: concert de Maggy Bolle (pis nous on l'aime!) Plus tard: bœuf à tous les étages: les musiciens locaux et touristes sont invités à continuer la soirée si bien commencée!

03 septembre AUBENAS

Marché Paysans avec Stand soutien/info à Aubenas devant La Musette de 10 h – 14 h

06 septembre CHAZEAU

Marché Paysan et concert avec stand de soutien/info à Chazeaux (Miellerie du Monteil) de 18h à 23h.

21H30: Concert de Baptiste DUPRE

les produits à vendre :

1. Vin Merlot 2014, Bio, du Mas d’Intras (Valvignères 07) : 5,50 € / bouteille de 75 cl
2. Bière blonde ou ambrée, bio non labellisé, brasserie Ale’Ouët (Chirols, 07) : 5 €/bouteille de 75 cl
3. Jus de pomme, Bio, production locale des Faucheurs d’Ardèche : 3,20 €/bouteille de 1 l

Documentation : plaquettes, livrets, livres, DVD... gratuits ou payants sur les stands

Liste des principaux lieux de vente -

1. La Musette à Aubenas : Bière et jus de pomme
2. Magasin des producteurs au col de la Chavade : Bière et jus de pomme
3. Stand de la Clémenterie sur les marchés : de Jaujac (mardi matin et mercredi soir) et d'Aubenas (mercredi soir, marché bio de Roqua)
4. L'Echoppe Bio à Joyeuse: Bière et jus de pomme